Avis juridique

Politique relative au respect de la vie privée

Cette Politique relative au respect de la vie privée inclut ce site, www.devoiletonstyle.com, ainsi que tous les sites des sociétés affiliées à la Compagnie Hanesbrands Inc. (« Hanesbrands ») qui sont reliés à ce site (collectivement, les « Sites »). Sauf si expressément explicité aux présentes, toute référence à « Hanesbrands» réfère à la Hanesbrands Inc., et à toutes ses sociétés affiliées.

L’importance du respect de la vie privée chez Hanesbrands

Hanesbrands a votre vie privée à cœur. Voilà pourquoi nous avons institué cette Politique relative au respect de la vie privée. Elle a pour but de vous informer de notre engagement envers la protection de vos renseignements personnels et des règles que nous entendons suivre au moment où nous collectons, conservons, utilisons ou divulguons des renseignements personnels.

La Politique relative au respect de la vie privée de Hanesbrands est conçue pour répondre, voire surpasser, les exigences des lois canadiennes sur le droit à la protection de la vie privée, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ) et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé de la province de Québec.

Renseignements personnels collectés

Aux fins de cette Politique relative au respect de la vie privée, « renseignements personnels » signifie toute information permettant de vous identifier personnellement et inclut votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, numéro de compte et toute autre information de ce type. La plupart des Sites n’exigent pas que vous soumettiez des renseignements personnels à Hanesbrands; cependant, certains Sites peuvent exiger des renseignements personnels afin que Hanesbrands puisse vous servir plus adéquatement. En règle générale, Hanesbrands collecte des renseignements personnels uniquement lorsque vous acceptez volontairement de les lui soumettre, par exemple lorsque vous émettez un commentaire, soumettez une requête ou complétez un formulaire d’inscription. Dans tous les cas, Hanesbrands ne collectera que les renseignements personnels qui lui sont nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

Utilisation et conservation des renseignements personnels

Le maintien de la confidentialité de tous les renseignements personnels obtenus constitue une politique chez Hanesbrands. Afin de maintenir la confidentialité des renseignements personnels, Hanesbrands les conserve dans un environnement sécurisé, peu importe dans quel but ils ont été soumis; elle n’utilise ces renseignements qu’aux fins suivantes : aux fins spécifiques pour lesquelles ils ont été soumis (par exemple, pour émettre un commentaire, recevoir des renseignements sur le compte, acheter des produits, faire une demande d’emploi, etc.); retracer l’utilisation que font les visiteurs des sites à des fins de recherche sur le marché interne; et aviser ses visiteurs des mises à jour effectuées sur les Sites ou de ses promotions.

De temps à autre, il est possible que nous utilisions les renseignements personnels collectés pour vous faire part d’autres services pouvant vous intéresser, telles les mises à jour du Site. Cependant, si vous ne souhaitez par recevoir cette information, vous pouvez nous le laisser savoir au moment de votre inscription en cochant la case prévue à cette fin ou en nous écrivant à l’adresse suivante : questions@hanes.ca. La conservation des renseignements personnels sur la seule période jugée nécessaire constitue une politique chez Hanesbrands. Hanesbrands ne vend, ne loue ni ne distribue à des tiers les renseignements personnels obtenus des visiteurs de ses Sites, sauf dans les cas où Hanesbrands doit fournir les services pour lesquels cette information a été volontairement transmise. Cependant, les Sites incluent des liens vers d’autres sites et des pages contrôlés et maintenus par des tiers indépendants. Hanesbrands ne contrôle pas l’utilisation de l’information fournie à des tiers. Si vous accédez à d’autres sites à l’aide des liens fournis, les opérateurs de ces sites peuvent collecter de l’information à votre sujet qu’ils utiliseront conformément à leur politique relative au respect de la vie privée, politique pouvant différer de celle de Hanesbrands.

Vous devriez lire les politiques relatives au respect de la vie privée de ces sites et prendre une décision éclairée, à savoir si vous utilisez ou non ces sites, en tenant compte de ces politiques. Cependant, même si Hanesbrands a mis en place des méthodes conçues pour assurer la protection de vos renseignements personnels de façon efficace, nous ne pouvons garantir que ces renseignements ne seront pas perdus, utilisés illégalement ou modifiés de façon frauduleuse, puisque nulle garantie ne peut être donnée sur la transmission de données par le biais de l’Internet. Conséquemment, Hanesbrands n’assume nulle responsabilité relative à l’utilisation pouvant être faite de l’information que vous-même ou un tiers pourriez soumettre. Pour de plus amples informations à ce sujet, prière de vous référer à la section intitulée « Avis de non-responsabilité » de l’Exposé juridique de Hanesbrands.

Des tiers autorisés à ce faire peuvent avoir besoin d’accéder à certains de vos renseignements personnels pour vous fournir les services pour lesquels vous avez donné cette information ou alors si la loi le requiert. Par exemple, si vous achetez un produit, il est possible que nous utilisions des expéditeurs externes pour vous livrer votre commande et nous devons alors leur fournir votre nom et votre adresse. Le fait de ne fournir aux tiers que les renseignements jugés strictement nécessaires au service ou à la transaction constitue une politique chez Hanesbrands. Dans d’autres cas, les représentants gouvernementaux dûment autorisés peuvent exiger l’accès aux renseignements personnels, dans le cadre d’une enquête policière ou à toute autre fin légale justifiée.

Compte tenu de la nature mondiale de l’Internet et de Hanesbrands, l’utilisation de l’Internet pour collecter et traiter des renseignements personnels implique habituellement la transmission de données sur une base internationale. En parcourant le Site et en communiquant électroniquement avec nous, vous consentez à ce que nous transmettions vos Renseignements personnels à l’un ou plusieurs de nos bureaux situés dans d’autres pays et qu’ils y soient traités conformément à leur politique. Même si les données peuvent être conservées dans des pays qui ne disposent pas de lois strictes relatives à la protection des données, nous prenons toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos Renseignements personnels. De plus, lorsque les renseignements personnels sont détenus dans un pays étranger, ils sont assujettis aux lois de ce pays et nul politique ou disposition contractuelle ne peut l’emporter sur ces lois.

Protection de la vie privée des enfants

Hanesbrands ne collecte pas sciemment de renseignements personnels provenant d’enfants de moins de 13 ans. Si Hanesbrands réalise qu’elle a, par inadvertance, recueilli de l’information d’un enfant âgé de moins de 13 ans, elle supprimera cette information de son système.

Droits d’accès

Vous avez le droit d’accès et de rectification de tout renseignement personnel détenu par Hanesbrands. Pour obtenir copie de vos renseignements personnels ou pour demander qu’ils soient supprimés de la banque de données de Hanesbrands, écrivez-nous à l’adresse suivante : questions@hanes.ca.

Mouchards électroniques

Un mouchard est un fichier de données transmis par un serveur Web à un fureteur Web qui permet au serveur de prélever et de collecter de l’information du fureteur. Nous utilisons les « mouchards » pour identifier votre ordinateur lorsque vous visitez le Site (notre serveur identifie l’information relative à votre nom de domaine ou à votre fournisseur d’accès Internet, ainsi que votre adresse électronique), dans le but de saisir la façon dont vous-même et d’autres visiteurs utilisez le site, afin de mieux vous servir. La plupart des fureteurs Web acceptent automatiquement les mouchards, mais vous pouvez habituellement modifier votre fureteur et désactiver cette fonction.

Révisions de la politique

Hanesbrands se réserve le droit, à sa discrétion, de changer, modifier, ajouter ou retirer des parties de sa Politique relative au respect de la vie privée en tout temps. Vous devriez consulter régulièrement cette page pour y vérifier les changements apportés. Votre utilisation continue de ce Site, suivant l’affichage des changements apportés à la Politique relative au respect de la vie privée, constituera une acceptation tacite de ces changements.

Exposé juridique / Site Web de Hanesbrands

Cet Exposé juridique inclut les termes et conditions régissant ce site, et tous les sites des sociétés affiliées à Hanesbrands Inc. qui sont reliés à ce site (collectivement, les « Sites »). Sauf si expressément explicité aux présentes, toute référence à « Hanesbrands» réfère à la Hanesbrands Inc., et à toutes ses sociétés affiliées. En visitant et en utilisant l’un de ces Sites, vous acceptez les termes stipulés dans cette Politique relative au respect de la vie privée. En ce qui concerne les autres termes et conditions s’appliquant à votre utilisation des Sites, prière de vous référer à notre Exposé juridique.

L’information fournie sur les Sites l’est à titre de service fourni aux actionnaires, investisseurs, clients et vendeurs de Hanesbrands. Cette information n’est divulguée qu’à des fins personnelles et non commerciales. Lorsque vous accédez à ces sites ou vous en servez, vous acceptez formellement et consentez à être liés par les termes et conditions contenus dans cet Exposé juridique. N’utilisez aucun Site si vous n’en acceptez pas les termes et conditions.

Propriété

Hanesbrands est propriétaire de tous les Sites, détient ou a le droit d’utiliser tous les papiers peints, icônes, caractères, illustrations, images, graphiques, musiques, textes, logiciels et tous les autres éléments des sites (le « Contenu ») et de tout design HTML, présentations, configurations, IGC et autre code et scripts de tout format utilisés pour la mise en place des Sites (le « Code »). Le Contenu et le Code des Sites sont protégés par droit d’auteur. Sauf à des fins personnelles et non commerciales, vous ne pouvez copier, distribuer, modifier, télécharger en amont, télécharger, transmettre, publier de nouveau, afficher ou distribuer de toute autre façon tout Code ou Contenu à des fins publiques ou commerciales, sans avoir préalablement obtenu l’autorisation écrite de Hanesbrands. Tous les noms, logos et marques de commerce qui apparaissent sur les Sites sont la propriété de Hanesbrands ou ont été brevetés par Hanesbrands. Vous ne pouvez utiliser aucun des éléments qui précèdent à aucune fin sans avoir préalablement obtenu l’autorisation écrite formelle de Hanesbrands. Hanesbrands octroie un permis limité d’impression aux éditeurs en ce qui a trait aux Logos et Images qui se trouvent dans notre Présentation d’images aux seules fins d’illustration d’un article. Le fait de ne pas vous conformer à cet Exposé juridique constituera un bris de contrat et une violation des droits d’auteur, marques de commerce et autres droits intellectuels et de propriété de Hanesbrands.

Absence de permis

Sauf dans les cas mentionnés ci-avant, nul élément spécifié aux présentes ne devrait être interprété comme étant une implication, une préclusion juridique ou constituer un permis ou un droit conformément au brevet, marque de commerce, droit d’auteur ou tout autre droit de propriété industrielle de Hanesbrands, ses sociétés affiliées ou toute autre tierce-partie.

Utilisation des renseignements personnels que vous avez fournis

Cet Exposé juridique n’inclut pas les renseignements personnels que vous avez fournis par le biais de tout Site, tels votre nom, votre adresse, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et toute information de ce type. Prière de vous référer à notre Politique relative au respect de la vie privée pour toute information relative à notre traitement des renseignements personnels.

Toute information (autre que les renseignements personnels) que vous transmettez ou soumettez à Hanesbrands, peu importe sous quelle forme, incluant tout en ne se limitant pas au feedback, données, questions, commentaires, idées de produit, savoir-faire, applications ou suggestions, ne sera pas considérée comme confidentielle ou propriété exclusive, même si cette information porte le label « confidentielle » ou « propriété exclusive ». Toutes les communications ou soumissions de ce type seront considérées comme étant la propriété de Hanesbrands, et votre soumission de cette information constituera votre cession à Hanesbrands de tous droits mondiaux, titre et intérêt dans et pour cette information. Hanesbrands n’aura aucune obligation de garder cette information confidentielle et aura la liberté de la reproduire, de l’utiliser, de la divulguer et de la distribuer à d’autres parties sans aucune limite ni responsabilité. Hanesbrands sera libre d’utiliser toute idée, concept, savoir-faire ou technique contenus dans cette information à toutes fins, incluant sans s’y limiter, le développement, la fabrication et le marketing de produits qui incorporent ou concrétisent cette information, sans vous donner de préavis, rémunération ou mentionner sa source.

Hanesbrands vous invite à faire vos commentaires et suggestions sur ses Sites et produits, mais Hanesbrands ne cherche à obtenir aucune idée confidentielle et originale, suggestion, matériel ou autre information relative au développement, à la conception, reformulation, modification, fabrication ou marketing de ses produits ou de tout nouveau produit. En soumettant de l’information à Hanesbrands, vous acceptez que cette information soit publiée ou utilisée par Hanesbrands à des fins opérationnelles et que Hanesbrands l’inclue dans ses concepts de produits sans responsabilité aucune. Il vous est interdit d’afficher ou de transmettre au Site et à partir du Site tout matériel illégal, menaçant, diffamatoire, obscène ou pornographique, ou tout matériel contrevenant à une quelconque loi.

Avis de non-responsabilité

Hanesbrands publie de l’information dans ses Sites à ses visiteurs pour des raisons de commodité. À l’exception des Sites par le biais desquels on peut acheter des produits, les données relatives aux produits de Hanesbrands ne sont fournies qu’à titre informatif. Même si Hanesbrands tente de fournir de l’information précise et opportune, il est possible que se glissent des imprécisions techniques ou des erreurs de typographie. Nous nous réservons le droit d’effectuer tout changement ou correction aux Sites, en tout temps et sans préavis. Il est possible que les produits Hanesbrands décrits dans ses Sites ne soient pas disponibles dans votre région. Hanesbrands ne prétend pas que l’information contenue dans les Sites soit pertinente à votre juridiction ou alors que les produits décrits dans les Sites puissent être achetés dans toutes les juridictions. Même si Hanesbrands a déployé tous les efforts nécessaires pour présenter les produits et leurs couleurs de la façon la plus précise possible, les couleurs peuvent varier selon le type d’écran de l’utilisateur et Hanesbrands ne peut garantir que l’écran de l’utilisateur reflète fidèlement la couleur des produits.

Il est possible que certains logiciels pouvant être téléchargés à partir des Sites soient assujettis à un contrôle gouvernemental d’exportation ou à d’autres restrictions. En accédant à tout Site, vous acceptez ces restrictions et vous y consentez. Les visiteurs assument tous les risques et responsabilités relatifs à leur utilisation des Sites. Toute information contenue dans les Sites vous est fournie « tel quel » et Hanesbrands se dégage de toutes garanties, représentations et endossements, expresses ou tacites, en ce qui a trait à l’information à laquelle vous accédez à partir des Sites ou par leur intermédiaire, incluant sans s’y limiter, toute garantie expresse ou tacite, telles la garantie de titre, la qualité marchande, l’absence de contrefaçon et la valeur sélective à une fin particulière donnée.

Hanesbrands décline toute responsabilité en ce qui a trait à la mise à jour de ses Sites ou à la modification de leur Contenu ou Code, et Hanesbrands ne sera pas tenue responsable de l’absence de mise à jour de cette information. Hanesbrands ne garantit pas que ses Sites soient exempts de virus informatiques, bogues ou autres éléments dommageables, tout comme elle ne garantit pas que ses Sites soient exempts d’interruption ou non défectueux.
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Hanesbrands se réserve le droit de retirer l’accès aux Sites ou de revoir les produits et services décrits dans les Sites en tout temps, sans préavis.

Hanesbrands peut en tout temps revoir les termes et conditions explicités dans cet Exposé juridique en mettant à jour cet affichage. Vous êtes liés par toute révision et devriez visiter cette page de façon périodique pour réviser les termes et conditions actuels s’appliquant à votre utilisation des Sites.

La non-validité de tout terme, condition ou clause de cet Exposé juridique ne devrait aucunement affecter le caractère exécutoire des parties de l’Exposé juridique considérées comme pouvant être exécutées par les cours de justice.